Ceci est une discussion juridique simplifiée à l’extrême à des fins de connaissance générale. Dans la réalité, chacun des motifs de responsabilité dépendrait de faits spécifiques appliqués à des domaines spécifiques du droit fédéral et du droit de l’état dont relève chaque personne. Il et conseillé à tout lecteur de chercher un conseiller juridique pour limiter ma responsabilité le cas échéant. Ceci n’est pas destiné à être un conseil pour ceux en dehors de l’état de Washington, bien qu’il puisse y avoir des implications que ces derniers pourraient souhaiter explorer dans leurs propres états.

Cet article est publié en tant qu’information Générale, mais principalement pour ceux qui cherchent un conseil professionnel et une aide psychologique après avoir vécu une EMI, la mort d’un être aimé, ou qui essayent d’intégrer un évènement qui transforme spirituellement. Nombre d’entre eux se présentent comme guérisseurs, mais n’ont peut-être pas l’autorisation ou la compétence pour pratiquer l’art de guérir. Bien que nos rangs comptent de nombreux professionnels médicaux qui sont bons et compétents, il y en a toujours quelques-uns qui gâchent tout pour tous les autres. L’essentiel est de s’assurer que vous vérifiez soigneusement tout professionnel de la santé ou conseillé juridique auquel vous voulez faire appel. Avec ceci en toile de fond, ci-dessous se trouve une discussion sur la responsabilité juridique concernant l’intersection entre professionnalisme et l’AIEMI.

L'une des problématiques principales avec l’élaboration de la politique de l’AIEMI tourne autour de la responsabilité juridique. Ces politiques affectent l’interaction entre les membres, les professionnels, les groupes Amis de l’AIEMI, et la Maison-Mère de l’AIEMI. L’apparente absence de réaction de l’organisation aboutit souvent à de nombreuses critiques et beaucoup d’animosité. Ceci est fort dommage, vu que ce sont les lois qui limitent la capacité à agir de l’AIEMI et elles ne relèvent pas du pouvoir de l’organe directeur de l’AIEMI. De plus, l’énoncé de mission, les statuts et articles de constitution, définiront quelle autorité et quel pouvoir a l’AIEMI pour organiser les affaires et structurer les assemblées. C’est pourquoi, la discussion qui suit apportera j’espère de la lumière sur ces limites et sur les préoccupations des Membres. Ensuite, toute personne est libre d’aller au-delà de ces limitations particulières. Étant bien compris que l’AIEMI n’est pas associée aux actions ultra vires.

Parmi les préoccupations, les Membres veulent former des groupes de soutien psychologique composés exclusivement de membres EMI, sous l’égide de l’AIEMI. Les Membres veulent aussi savoir où trouver des professionnels tels que médecins, psychologues, conseillers ou des conseillers spirituels, pour gérer le post-EMI et la réintégration dans la société. Les membres du comité d’administration sont face au dilemme de fournir des services au membre et d’être responsable, en ayant les poches pleines pour un procès si un membre de l’AIEMI ou un membre de sa famille veut faire un procès au : 1) professionnel à l’origine du préjudice causé au Membre, et/ou à 2) l’AIEMI pour son association avec le professionnel. Une personne qui est à la fois un professionnel et un membre de l’AIEMI sera clairement face à l’obligation de définir son rôle dans le groupe comme professionnel ou comme simple membre. En tant que membre, les personnes doivent assumer la responsabilité de qui ils choisissent pour les aider à guérir. Donc, depuis de nombreux différents angles dans nos rangs, nous devons tous acquérir des compréhensions claires qui satisferont les besoins des membres tout en protégeant l’organisation EMI.

Les théories juridiques les plus communes dans cette analyse sont les délits et les problèmes d’accréditation. Un délit consiste en une action, intentionnelle ou non, qui occasionne un préjudice à une autre personne. Une faute est d’habitude une violation d’une politique particulière d’une agence d’octroi d’accréditation, ou d’un standard défini par la loi pour un professionnel. De nombreux membres pourraient se demander où se situe la ligne entre avoir une pratique de conseiller et prêter une oreille charitable à ceux qui ont besoin d’aide. Pour finir, il y a un type de délit appelé responsabilité indirecte qui tient une organisation responsable pour les actions de tiers-parties ; essentiellement il s’agit de culpabilité par association pour permettre à la partie lésée d’obtenir plus d’argent à la suite d’un procès.

En général, un délit a quatre ou cinq éléments de preuve. Il doit y avoir 1) des doits dus entre les parties, 2) une violation de ces droits, 3) il doit y avoir un lien direct de causalité entre la violation et le préjudice, et 4) il doit y avoir preuve du préjudice. Le cinquième élément peut inclure, ou non, l’élément de l’intention. Un préjudice physique, émotionnel ou mental occasionné à un membre pourrait survenir le plus communément via des associations avec d’autres membres de l’AIEMI, que ce soit en qualité d’autre membre ou en qualité de membre qui est également un professionnel.

La responsabilité indirecte peut se rattacher à un groupe Ami de l’AIEMI ou à la Maison-Mère, indépendamment de l’existence d’une constitution juridique distincte entre les deux, s’il y a une relation spéciale entre le professionnel membre et l’AIEMI. Cela signifie que si un professionnel agissant sous l’autorité de l’AIEMI cause un préjudice à un membre de l’AIEMI, alors, en définitif, le professionnel et l’AIEMI peuvent tous les deux être tenus responsables du préjudice. Qui plus est, on pourrait dire que l’AIEMI pourrait en fait avoir une plus grande obligation de diligence que d’autres organisations de protéger ses membres étant donné la présence d’un pourcentage élevé de personnes vulnérables.

Ceci peut être très préoccupant étant donné que l’AIEMI et la plupart des groupes ‘Ami de’ n’ont pas beaucoup de ressources financières. Le scénario le plus courant pourrait éventuellement survenir si on pouvait établir une relation d’agence. Ce serait une relation par laquelle une personne était autorisée à représenter l’AIEMI dans ses relations avec ses membres. La question essentielle serait si on a créé ou non une agence, soit par écrit, par actions ou si des actions non autorisées ont été ratifiées par la suite par le Conseil d’administration de l’AIEMI. Ceci est la raison première pour laquelle l’AIEMI ne recommande ni ne conserve une liste de professionnels pour ses Membres. L’AIEMI ne veut être tenue responsable pour aucun préjudice causé à un Membre, ni ne veut entretenir aucun type de malentendu qui pourrait ressembler à une approbation de services professionnels ou une garantie d’aptitude professionnelle.

Généralement, l’état détermine quelles professions ont besoin d’être supervisées pour le bien du public. Les exigences statutaires sont strictes pour les professions liées à la santé parce que la capacité de blesser les autres est relativement élevée comparé aux autres professions. Une personne agissant à titre professionnel est tenue de respecter les normes de la profession. Une faute pourrait être commise si le Membre professionnel ne respecte pas les nomes de la profession et blesse le Membre. Cependant si le professionnel déclare clairement qu’il n’agit pas en qualité de Membre professionnel, alors il doit respecter les normes de n’importe quel autre membre du groupe.

Il y a deux autres pièges potentiels concernant les Membres professionnels. L’un est dans le domaine de l’écriture, et l’autre concerne le leadership de l’AIEMI. Tout Membre professionnel qui écrit des conseils spécifiques sur lesquels les lecteurs s’appuient à leur détriment, pourrait potentiellement se retrouver avec l’AIEMI face à des poursuites judiciaires. Le simple fait de publier sans avertissement pourrait être considéré comme une approbation des vues de l’auteur.

L’autre domaine de préoccupation est pour les Membres professionnels qui occupent des positions dirigeantes à l’AIEMI. En général, si un professionnel est membre du Conseil d’Administration ou un cadre supérieur de l’organisation, il est protégé de toute responsabilité tant qu’il exerce en vertu des pouvoirs généraux et autorités accordés par l’état, les statuts et les articles d’incorporation. Il ne serait normalement responsable personnellement que s’il a agi en dehors de son attribution de pouvoir ou la portée de son autorité. La question est de savoir si un professionnel de la santé occupant un poste de direction à l’AIEMI peut ou non aider des Membres sans être tenu personnellement responsable.

Un Membre qui agit en tant que professionnel devait se méfier d’une responsabilité potentielle s’il pratique sans accréditation. [1] Généralement la ligne de démarcation est de savoir si des conseils sont donnés ou non. La question porte sur ce qui constitue l’exercice d’une profession protégée. La meilleure protection juridique pour un Membre est de ne pas se présenter comme professionnel ou guérisseur qui relève des réglementations de l’état en matière de licence.

Cependant il peut exister des critères et des exemptions statutaires qui pourraient contribuer à atténuer les potentielles poursuites judiciaires. Il apparait, en tout cas à Washington, qu’il puisse y avoir une clause de sauvegarde pour les professionnels si :1) le conseil est accessoire au champ d’exercice autorisé ou tel que le professionnel n’est pas spécifiquement chargé de fonction de conseil pour l’AIEMI, ou 2) le conseil est approuvé par une organisation a but non lucratif, ou ; 3) le conseil est associé à la religion.[2]

La formation de petits groupes de soutien parmi les Membres dépendrait légalement du but et de la portée de ce que le(s) groupe(s) a (ont) l’intention d’accomplir. L’AIEMI devrait établir des politiques et des procédures pour les sous-groupes sollicités lors des assemblées de l’AIEMI ou constitués dans le cadre d’une association avec l’AIEMI. S’il s’agit de conseil ou de thérapie, l’AIEMI devrait vérifier les lois de l’état, obtenir les assurances et/ou licences appropriées et modifier les statuts et politiques en conséquence.

Sur la base de la discussion qui précède, plusieurs recommandations sont présentées ci-dessous.

1) Les Organisations de l’AIEMI ont besoin de limiter la responsabilité indirecte potentielle de la manière la plus étendue possible. Ceci peut être réalisé grâce à une combinaison de déclarations, dérogations, politiques qui établissent clairement les obligations et attentes en matière de relation entre 1) Les Membres et l’AIEMI et 2) Les Membres professionnels et les Membres, et des règlements conformes à ces déclarations et cette politique. Examiner et s’assurer que les politiques et réunions sont conformes à l’étendue des pouvoirs conférés par la déclaration de mission et les lois statutaires.

2) Il est recommandé que tous les groupes ‘Ami de’ conservent des règlements, déclarations de mission et politiques conformes à ceux de la Maison-Mère. Cela atténuerait la responsabilité et la publicité négative pour la Maison-Mère.

3) Une procédure pour l’approbation de Membres professionnels, le cas échéant, doit être établie ou écrite dans les politiques de l’AIEMI, ou spécifiquement interdite selon le cas.

4) Les professionnels doivent être clairs au sujet de leur rôle à l’AIEMI et la politique établie par l’AIEMI doit être clairement communiquée aux Membres. Il est recommandé que les professionnels comprennent qu’ils peuvent utiliser leurs compétences professionnelles pour communiquer avec les Membres, mais qu’il est déconseillé de se présenter aux Membres en tant que professionnels, sauf si le Conseil d’Administration de L’AIEMI l’approuve et si cela est conforme aux politiques et procédures établies.

5) Les politiques concernant les membres doivent promouvoir la reconnaissance du fait qu’ils acceptent la responsabilité de choisir leur propre méthode de guérison et de mener leur propre enquête indépendante sur tout Membre professionnel avec lequel ils peuvent entrer en contact par le biais de leur association avec l’AIEMI.

6) Enfin, il a été suggéré de former un sous-groupe de Membres uniquement EMI pour se réunir en petits nombre. Bien qu’il soit possible d’avoir des petits groupes de sous-ensembles, l’exclusion de gens n’est pas conforme à la déclaration de mission de la Maison-Mère. [3] C’est pourquoi il serait légalement prudent de soit se réunir avec d’autres EursMI de manière informelle comme autour d’un repas après la réunion, soit de former un groupe qui n’est pas associé à l’AIEMI. Comme cette action pourrait avoir des implications au-delà de l’analyse juridique, il est recommandé de poursuivre l’étude en analysant l’historique des groupes AIEMI, la durée, les succès ou échecs de sous-groupes créés de manière similaire.

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[1] RCW 18.130.020(6), “Exercice illégal” signifie: (a) pratiquer une profession ou exploiter une entreprise identifiée dans le Code Révisé de Washington RCW 18.130.040 sans posséder pour ce faire, un permis valide, non expiré, non révoqué et non suspendu, ou (b) Représenter à un consommateur, par des offres, des publicités, ou l’utilisation d’un titre ou d’une désignation professionnels, que la personne est qualifiée pour pratiquer une profession ou exploiter une entreprise identifiée dans le Code Révisé de Washington RCW 18.130.040 sans posséder pour ce faire, un permis valide, non expiré, non révoqué et non suspendu

[2] RCW 18.19.040, Exemptions. Rien dans le présent chapitre ne peut être interprété comme interdisant ou restreignant : (1) la pratique d’une profession par une personne qui est soit enregistrée, certifiée, autorisée ou réglementée de manière similaire en vertu des lois de cet état et qui fournit des services dans le cadre de son champ d’exercice autorisé, y compris tout avocat admis à pratiquer le droit dans cet État, lorsqu’il fournit des conseils de manière accessoire et dans le cadre de la fourniture de conseils juridiques ; (2) la pratique de conseils par un employé ou un stagiaire de toute agence fédérale, ou la pratique de conseils par un étudiant d’un collège ou d’une université, si l’employé, le stagiaire ou l’étudiant exerce uniquement sous la supervision de et en étant redevable à l’agence, le collège ou l’université, par l’intermédiaire de laquelle il exerce ces fonctions dans le cadre de son poste sans autre rémunération qu’une rémunération ordinaire ; (3) la pratique de conseils par une personne sans tarif obligatoire ; (4) la pratique de conseils par des personnes offrant des services à des organisations publiques ou privées sans but lucratif ou caritatives non engagées préalablement dans les conseils moyennant une rémunération lorsqu’elle est approuvée par les organisations ou agences pour lesquelles elles fournissent ces services ; (5) Services d’évaluation, de consultation, de planification, d’élaboration de politiques, de recherche ou services connexes fournis par des spécialistes en sciences sociales à des sociétés privées ou des organismes publics ; (6) la pratique de conseils par une personne sous les auspices d’une dénomination religieuse, d’une église ou d’une organisation, ou la pratique de la religion elle-même.

[3] La mission de l’AIEMI est de répondre aux besoins des personnes en matière d’information et de soutien concernant la Mort Imminente et les expériences similaires, et d’encourager la reconnaissance de ces expériences comme évènements authentiques, significatifs, riches de sens. Nos objectifs sont : enrichir notre compréhension de la nature et de la portée de la conscience humaine et sa relation avec la vie et la mort. Encourager une exploration attentive de toutes les facettes de la mort imminente et des expériences connexes. Répondre aux besoins des gens d’intégrer les aspects physiques, mentaux, émotionnels et spirituels de l’EMI dans leur vie quotidienne. Fournir une information fiable sur les expériences de mort imminente aux expérienceurs, chercheurs, et au public. Servir comme point de contact et de communauté pour les gens ayant un intérêt particulier pour la mort imminente et les expériences connexes.